Conditions Générales de Vente

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1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la FONDATION DES GUEULES CASSÉES, dont le siège social est situé 20 rue d’Aguesseau, 75008 Paris (SIRET : 835 193 848 00016), et toute personne effectuant un achat via le site aghilesaichouche.fr. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des denrées alimentaires (fruits, légumes, jus, compotes et paniers de saison) dont les caractéristiques et prix sont indiqués sur le site au moment de la commande, dans la limite des stocks disponibles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La FONDATION DES GUEULES CASSÉES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

La commande est validée après sélection des produits, renseignement des informations de livraison et paiement. Un email de confirmation est envoyé au client à réception de la commande.

5. Paiement

Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire, via une plateforme de paiement sécurisée (Stripe). Les données bancaires transmises sont chiffrées et ne sont à aucun moment accessibles ou conservées par la FONDATION DES GUEULES CASSÉES.

6. Livraison et retrait

Le client peut choisir, au moment de la commande, entre une livraison à domicile ou un retrait en point de vente. Les délais et modalités sont précisés lors de la validation de la commande. La FONDATION DES GUEULES CASSÉES ne saurait être tenue responsable des retards de livraison dus à des causes extérieures à sa volonté.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Les produits alimentaires vendus sur le site étant périssables, aucune rétractation ni retour ne pourra être accepté après validation de la commande.

8. Réclamations et non-conformité

En cas de produit manquant, endommagé ou non conforme à la commande, le client doit contacter la FONDATION DES GUEULES CASSÉES dans les 48 heures suivant la réception, à l’adresse Contact@aghilesaichouche.fr, photos à l’appui. Un remboursement ou un avoir pourra être proposé après examen de la réclamation.

9. Responsabilité

La FONDATION DES GUEULES CASSÉES ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock ou d’indisponibilité d’un produit.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre des commandes est détaillé dans notre Politique de confidentialité.

11. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : Contact@aghilesaichouche.fr